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ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE SEVIGNE ( APEL SEVIGNE )

Objet social de l'association ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE SEVIGNE ( APEL SEVIGNE ):

favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'Enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement et assurer leur information ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement des tiers

Informations de l'association ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE SEVIGNE ( APEL SEVIGNE )

  • Code objet social de l'association 015005
  • Numéro waldec de l'association W423004761
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 423P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-09-2009
  • Date de la dernière déclaration 15-07-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 19-09-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 09-07-2015

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